MENTIONS LÉGALES
ET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’entreprise individuelle Arnaud Borrossi, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec les clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
Objectif Canin
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Arnaud Borrossi
située 2 rue François Aubry, 31500 Toulouse
immatriculée au RCS de Toulouse 894416163
N° de téléphone : 06 59 61 54 41
Adresse mail : arnaud.borrossi@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Objectif Canin est hébergé par Site Ground dont le siège social est situé : ul. « Olimpijska » №6, 1756 g.k. Sofia park, Sofia, Bulgarie.
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou les données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur sauf pour le cas des images libres de droit intégrées au site. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout au partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
Article 6 - Liens hypertextes
Article 7 - Collecte et protection des données
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
– le droit de rectification ; si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droite de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 2 rue François Aubry, 31500 Toulouse
Ou par email, à l’adresse : contact.objectifcanin@gmail.com.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation, conservation et partage des données
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site d’Objectif Canin.
Ainsi aucune conservation de données ni aucun partage de données personnelles à des tiers ne sont réalisés par l’entreprise individuelle Arnaud Borrossi.
Article 10 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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– Facebook Custom Audience : permet d’intéragir avec l’audience sur Facebook.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 11 - Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige lié au présent contrat, une réclamation pourra être faite à l’entreprise individuelle Arnaud Borrossi
en nous contactant à l’adresse suivante : 2 rue François Aubry, 31500 Toulouse
Ou par email, à l’adresse : contact.objectifcanin@gmail.com.
En cas de désaccord à la suite de votre réclamation, Objectif Canin adhère à un médiateur de la consommation auquel vous pouvez faire recours gratuitement. La démarche est disponible sur le site internet du médiateur.
– Nom du médiateur : MEDIAVET
– Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
Article 12 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Article 13 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact.objectifcanin@gmail.com.
Contactez-moi
06 59 61 54 41
Horaires :
Lundi – Samedi : 08h – 19h
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